Création d'entreprise au Kirghizstan

Le Kirghizstan applique aux investisseurs étrangers le traitement national et n'exige ni partenaire local ni autorisation préalable dans la plupart des secteurs. Les formalités se concentrent à Bichkek.

Formes juridiques

L'OsOO correspond à la société à responsabilité limitée et constitue la forme la plus répandue. Elle accepte un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales, résidentes ou non. La société par actions sert aux projets de plus grande taille et aux levées de capitaux, l'entrepreneur individuel aux activités de faible volume. Les filiales et bureaux de représentation de sociétés étrangères ne subissent pas de restriction particulière.

Immatriculation

Le guichet unique du service d'enregistrement d'État traite un dossier composé des statuts, de la nomination du dirigeant, des pièces d'identité des fondateurs et du justificatif de la taxe d'enregistrement. La procédure se règle en quelques jours ouvrables pour un dossier simple, les cabinets prévoyant une quinzaine de jours lorsque traductions et légalisations s'ajoutent. Aucun capital minimum n'est imposé et l'immatriculation à distance se fait par procuration notariée. L'inscription fiscale et l'affiliation à la Caisse sociale précèdent l'ouverture d'un compte bancaire, soumise à l'identification du bénéficiaire effectif.

Régimes fiscaux

Le régime général combine un impôt sur les bénéfices de 10 %, une taxe sur les ventes de 1 à 5 % selon l'activité et le mode de paiement, et une taxe sur la valeur ajoutée de 12 %, obligatoire au-delà d'un chiffre d'affaires annuel de 30 millions de soms. L'impôt sur le revenu des personnes physiques s'élève à 10 %. Depuis le 1er août 2024, les cotisations sociales atteignent 2,25 % pour l'employeur et 10 % pour le salarié, plusieurs secteurs restant soumis aux taux antérieurs. Le régime simplifié y substitue un impôt unique de quelques points de chiffre d'affaires, et le régime du brevet un forfait de durée déterminée, réservé aux petites activités de commerce et de services.

Parc de haute technologie

Créé en 2011 à Bichkek, le parc de haute technologie exonère ses résidents de l'impôt sur les bénéfices, de la taxe sur les ventes et de la taxe sur la valeur ajoutée, ramène à 5 % l'impôt sur le revenu de leurs salariés et prélève 1 % du chiffre d'affaires trimestriel. L'accès suppose que 90 % des recettes proviennent du logiciel, de l'exportation de services informatiques ou des centres de services interactifs. Ce régime, d'abord limité à 15 ans, est devenu permanent.

Zones franches et foncier

Plusieurs zones économiques libres fonctionnent dans le pays, dont celle de Bichkek, ouverte en 1995, qui exonère ses résidents des impôts sur les bénéfices, sur les ventes, foncier et immobilier. Les étrangers, personnes physiques comme morales, ne peuvent acquérir ni terres agricoles ni terrains de zone frontalière. Ils disposent en revanche des bâtiments en pleine propriété et accèdent au sol par un bail allant jusqu'à 49 ans.